L'enfance en danger : réforme

Après son adoption par le Sénat en juin dernier, les députés ont adopté la semaine dernière, avec des amendements, le projet de réforme de la protection de l'enfance. Objectif de ce texte : améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Le financement de cette réforme retombera une fois de plus principalement sur les départements … puisque l’Etat n’a prévu de distribuer en compensation aux Conseils Généraux qu’une enveloppe de 30 millions d’euros sur une charge estimée elle à 150. Ce projet de réforme, qui a cependant reçu un accueil plutôt favorable dans les Départements, devrait repasser devant le Sénat en février.

Trois points importants !

Cette loi devrait :
- renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard,
- organiser le signalement des mineurs en danger afin de détecter plus tôt et de traiter plus efficacement les situations de danger. Le président du conseil général devrait occuper un rôle central dans ce dispositif.
- les modes de prise en charge devraient être diversifiés pour mieux s’adapter aux besoins de chaque enfant, à partir des expériences mises en place dans les départements.

 Le texte prévoit la création d’une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs. Les informations devront être partagées entre les professionnels du travail social et de la protection de l'enfance, habilités au secret professionnel. Des observatoires départementaux de la protection de l'enfance devraient être mis en place, en relation avec l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED).

On y lit également que :

- les actions de l’aide sociale à l’enfance seront étendues au bénéfice des jeunes majeurs (18-21 ans).

 - le fait de s'opposer aux obligations de vaccination des enfants devrait être puni.

 - les services de médecine scolaire restent de la compétence de l’Etat.

 En revanche, ce projet de loi ne clarifie pas le problème de la prise en charge de l'accueil des mineurs étrangers isolés …

En Moselle

1 400 enfants sont actuellement confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Général de la Moselle.

Ce sont en majorité des enfants confiés par le Juge des Enfants, mais il y a également des mineurs accueillis à titre provisoire, des Pupilles de l’État, des jeunes majeurs et des enfants sous tutelle ou pour lesquels l’autorité parentale a été déléguée à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils ont entre 0 et 18 ans et sont momentanément séparés de leurs parents.

 Une cellule ‹‹ Enfance en danger ›› a été mise en place en Moselle. Elle fonctionne 24 heures sur 24 à travers un numéro vert : 0 800 0 5 6 7 8 9 (appel gratuit). Ce numéro peut être composé par toute personne entendant parler ou connaissant un enfant en situation précaire. La permanence téléphonique est assurée :
- de 8 h à 17 h par la Cellule Enfance en Danger au siège de la Direction de l'Enfance, de la Famille et de l'Insertion du Conseil Général de la Moselle,
- de 17 h à 8 h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés par le Numéro Vert National (SNATEM). La bascule téléphonique se fait automatiquement d'une structure à l'autre.
Ce dispositif départemental a reçu 777 appels en 2005. Le Conseil Général de la Moselle a traité 398 cas d'enfants réellement en danger.